La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme d’information (CUa) pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet des travaux.

Pour plus d’informations rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Depuis janvier 2022, la procédure étant dématérialisée, vous pouvez faire votre demande par internet : https://sve.sirap.fr/

Guide téléchargeable :

Vous trouverez également la fiche d’informations sur les taxes d’urbanisme (édition 2022) :

Ci-dessous quelques illustrations et exemples réalisés par notre service instructeur, le service droits des sols de l’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT).

La commune de Domptin est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) que vous pouvez consulter à l’adresse :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=3.276822&lat=49.017157999999995&zoom=13&mlon=3.276822&mlat=49.017158